Congé déménagement : Tout ce qu’il faut savoir

Que devez-vous savoir à propos du congé déménagement ?
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Que devez-vous savoir à propos du congé déménagement ?

Le déménagement est une tâche dont la réalisation prend toujours du temps. Toutefois, il n’est pas obligatoire d’être présent le jour de son déménagement. Nombreux sont les salariés qui demandent un congé afin de s’occuper eux-mêmes de leur projet de déménagement. Malheureusement, la loi n’a encore prévu aucun congé en cas de déménagement d’un salarié. Par conséquent, l’employé peut avoir droit à ce congé si seulement la culture de son entreprise le prévoit. Lisez cet article à titre informatif afin de tout savoir à propos du congé de déménagement. 

Dans quel cas un salarié peut-il obtenir un congé de déménagement ? 

Dans le monde du travail, les congés et les vacances sont prévus par la loi grâce au code du travail. Par conséquent, avant de demander un congé dans son entreprise, il faut obligatoirement se référer au code de travail. Mais jusque-là, la loi n’a encore prévu aucune règle portant congé de déménagement. Or les employés ou les salariés en ont souvent besoin pour leurs différents projets de déménagement. 

Il faut noter que certaines entreprises prévoient dans un accord ou usage ce type de congé pour leurs collaborateurs. Du coup, si la convention collective du salarié prévoit un congé de déménagement, il peut en profiter. Il convient de noter que le congé de déménagement est considéré comme un jour de travail effectif. Par conséquent, il est possible que ce jour soit payé au même titre que les congés annuels. 

Quels sont les justificatifs à fournir pour un congé de déménagement ?

Etant donné que la loi n’a rien prévu pour le congé de déménagement, les entreprises exigent certaines pièces afin d’accorder ce congé aux salariés. Il s’agit des différents documents justifiant que vous voulez réellement faire un déménagement. Sans ces pièces, aucune entreprise ne vous donnera un congé pour déménager. Au nombre des différents documents que vous devez donc fournir à votre employeur pour bénéficier d’un congé de déménagement, on peut citer :

  • Le nouveau bail si vous êtes un locataire ;
  • La location de contrat si vous êtes un utilitaire ;
  • Le devis de déménagement fourni par l’entreprise spécialisée à laquelle vous avez fait appel. 
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Pour avoir plus d’informations sur les pièces justificatives à fournir pour un congé de déménagement, vous pouvez consulter les services des ressources humaines de votre entreprise. Toutefois, vous devez savoir qu’après une demande de congé de déménagement, il faut attendre plus d’un an pour en faire une autre. 

Quel est le mode de fonctionnement du congé de déménagement dans le secteur privé ?

Pour demander un congé de déménagement si vous êtes dans le secteur privé, vous devez consulter votre convention collective. Il existe des conventions collectives qui accordent jusqu’à 48 heures aux salariés pour un congé de déménagement. Si vous ne connaissez pas la convention collective rattachée à votre entreprise, vous pouvez jeter un coup d’œil à votre contrat de travail. En temps normal, les données concernant la convention collective doivent y figurer. 

Par ailleurs, il est aussi possible de s’adresser aux services des ressources humaines de l’entreprise afin de prendre connaissance de cette convention. Ainsi, vous connaîtrez vos différents droits en termes de congé de déménagement. Pour justifier votre déménagement auprès de votre entreprise, certains justificatifs comme le justificatif de changement d’adresse vous seront demandés. 

Comment fonctionne le congé de déménagement dans le secteur public ?

Comme mentionné plus haut, il n’existe aucun congé de déménagement dans le code du travail. Cependant, ceux qui travaillent dans la fonction publique peuvent obtenir des jours d’absence pour leurs projets de déménagement. Dans chaque administration, il y a des règles et des normes qui régissent les congés annuels. Par conséquent, pour une personne dans la fonction publique, il faut chercher à connaître s’il y a des règles concernant un certain congé de déménagement. 

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Pour ce faire, il faut se rendre auprès de la direction des ressources humaines afin de prendre des renseignements. De cette manière, vous serez mis au courant des différentes conditions d’absence autorisées. Il est question des autorisations d’absence spéciales allant généralement de 24 heures à 72 heures dans la fonction publique. Mais il convient de savoir que ces autorisations nécessitent des démarches, car elles ne sont jamais automatiquement accordées. 

Comment maximiser les chances d’accord d’un congé de déménagement en entreprise ?

Il est possible que votre employeur refuse de vous accorder un congé de déménagement. Pour ne pas tomber dans ce piège, vous devez donc maximiser vos chances afin que votre employeur vous accorde ce congé. Il s’agit d’accompagner votre demande de congé de quelques informations susceptibles de jouer en votre faveur :

  • Mentionnez les raisons positives pour lesquelles vous voulez déménager ;
  • Faites comprendre à votre employeur comment votre nouveau logement peut favoriser votre productivité au travail ;
  • Mentionnez les problèmes personnels pour lesquels vous devez déménager.

Enfin, vous ne devez choisir aucune date ou aucune période avant l’obtention de votre congé de déménagement. Il faut laisser le choix à votre employeur afin qu’il décide lui-même du jour qu’il peut vous accorder.

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